Mentions légales
Éditeur du site
C.P.L. IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 4 rue Claude Martin, 73000 Chambéry
Adresse postale : BP 80604, 73006 Chambéry Cedex
RCS Chambéry 397 767 112 — SIRET 397 767 112 00014 — Code NAF 6831Z
N° de TVA intracommunautaire : FR73 397 767 112
Téléphone : 04 79 33 41 93 — E-mail : accueil@cpl-immobilier.fr
Directeur de la publication : M. Antoine AUBRETON, Président
Activité réglementée
Carte professionnelle n° CPI 7301 2015 000 002 682, mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriété », délivrée par la CCI de la Savoie (13 allée du Lac de Constance, 73370 Le Bourget-du-Lac), valable jusqu’au 30 janvier 2028.
Activité exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, et au code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).
Garantie financière
Transaction sur immeubles et fonds de commerce : la société ne reçoit, ne détient ni ne manie aucun fonds, effet ou valeur au titre de cette activité, autres que ceux représentatifs de sa rémunération (non-détention de fonds).
Gestion immobilière : garantie financière de 700 000 €
Syndic de copropriété : garantie financière de 950 000 €
Garant : SO.CA.F., 26 avenue de Suffren, 75015 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle
MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 105708080, couvrant les activités de transaction, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Collaborateurs habilités
Fabien GRADEL, salarié, titulaire de l’attestation de collaborateur n° ADC73012026000000218 délivrée par la CCI de la Savoie. Ne peut recevoir de fonds.
Marie-Lou BERNARD, agent commercial, immatriculée au RSAC de Chambéry sous le n° 992 647 958, titulaire de l’attestation de collaborateur n° ADC73012026000000219 délivrée par la CCI de la Savoie. Ne peut recevoir de fonds.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre agence, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation – vivons mieux ensemble
2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr — mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à l’agence.
Honoraires
Notre barème d’honoraires est consultable à l’adresse www.cpl-immobilier.fr/bareme-des-honoraires et affiché dans notre agence.
Hébergement
Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas – www.framer.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos) est la propriété de C.P.L. IMMOBILIER, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Politique de confidentialité
En vigueur au 15 octobre 2026.
Responsable du traitement
C.P.L. IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, 4 rue Claude Martin, 73000 Chambéry, RCS Chambéry 397 767 112, représentée par M. Antoine AUBRETON, Président.
Contact pour toute question relative à vos données : accueil@cpl-immobilier.fr — 04 79 33 41 93.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :
via les formulaires du site (contact, demande de visite, demande d’estimation, gestion locative) : nom, prénom, e-mail, téléphone, et les informations sur le bien ou le projet que vous nous communiquez ;
via la page recrutement : votre CV, votre lettre de motivation et vos coordonnées ;
dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat (vente, location, gestion, syndic) : les informations et justificatifs nécessaires à son exécution et au respect de nos obligations légales.
Finalités et bases légales
Répondre à vos demandes de contact, de visite ou d’estimation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Exécuter les mandats et contrats de vente, location, gestion et syndic : exécution du contrat.
Respecter nos obligations légales, notamment la loi Hoguet et la lutte contre le blanchiment de capitaux : obligation légale.
Traiter les candidatures : votre consentement.
Vous informer de biens correspondant à votre recherche : notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités de C.P.L. IMMOBILIER. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement du site, logiciel de gestion immobilière), qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’impose. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Durées de conservation
Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Données liées à un mandat ou un contrat : pendant toute sa durée, puis archivées pendant les délais de prescription légaux.
Pièces collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
Candidatures non retenues : 2 ans, sauf demande de suppression de votre part.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à accueil@cpl-immobilier.fr ou à C.P.L. IMMOBILIER, 4 rue Claude Martin, 73000 Chambéry. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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